COMMUNIQUE DE PRESSE N° 4
RELATIF A L’EVOLUTION DU PROCESSUS ELECTORAL
Après examen et analyse des chronogrammes de l’Autorité Nationale des Elections (ANE) et de la Cour Constitutionnelle et sur la base du constat fait par rapport au déroulement des activités de l’ANE à ce jour, la COD- 2020 note plusieurs points susceptibles d’impacter de façon négative l’organisation à bonne date des Elections Présidentielle et Législatives que le peuple centrafricain appelle de tous ses vœux.
1) Du Comité Stratégique
Pour rappel, ce Comité a été créé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, sans concertation préalable avec tous les acteurs impliqués dans le processus électoral. Le Premier Ministre a, de ce fait, réussi à placer l’Autorité Nationale des Elections (ANE) sous son autorité de manière unilatérale. La COD-2020, qui avait décrié en son temps le Comité Stratégique pour son caractère illégal, note que cet organe a déjà du plomb dans l’aile.
En effet, alors qu’il avait été présenté comme étant une structure d’appui technique à l’ANE, le Comité Stratégique n’arrive pas à tenir de façon régulière ses réunions pour faire avancer le processus électoral dans les délais. Ainsi, depuis sa dernière séance du 29 avril 2020, ce Comité ne s’est plus réuni alors que les informations rapportées du terrain font état de plusieurs problèmes et dysfonctionnements rencontrés. On peut notamment citer les contestations des démembrements composés majoritairement des militants du MCU, la réduction de moitié de l’effectif des agents recenseurs par rapport à 2015, les tensions liées au recrutement des agents recenseurs dans la plus grande opacité avec à la clé l’exclusion des jeunes des différentes localités du pays, au profit d’une liste de MCU fournie depuis Bangui, le boycott des sessions de formation pour cause de non-paiement des indemnités, etc.
2) De la prestation de serments des agents des démembrements de l’ANE
Conformément aux lois et règlements de notre pays, les personnes désignées pour faire partie des équipes des démembrements de l’ANE doivent impérativement se soumettre aux formalités de prestations de serment devant le Tribunal de Grande Instance de leurs localités respectives. Or, des informations de sources concordantes indiquent que beaucoup d’entre elles ont prêté serment par écrit et devant le personnel de la Minusca, en violation de nos textes.
Cet état de fait traduit, contrairement aux allégations du Gouvernement, une absence notoire de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
La COD- 2020 dénonce avec fermeté cette violation flagrante de la règlementation en vigueur et exige un déploiement rapide des fonctionnaires et agents de l’Etat dans l’arrière-pays, en particulier ceux qui sont impliqués dans les différentes étapes du processus électoral en cours, notamment les présidents des tribunaux.
3) Du non-respect du calendrier électoral dans l’établissement du fichier électoral
Les dispositions du code électoral (art.18 et 24) indiquent clairement que la révision de la liste électorale et l’enregistrement des électeurs doivent prendre fin le 30 avril 2020, et que la consultation desdites listes, ainsi que l’information des électeurs par voie d’affichage, sont fixées au 31 mai 2020. Or, le chronogramme révisé et publié il y a à peine un (1) mois par l’ANE reporte ces délais respectivement aux mois de juin et juillet 2020 pour l’enregistrement des électeurs, le traitement des données et l’affichage des listes provisoires, et à fin août 2020 pour le contentieux et la publication des listes électorales définitives.
La COD- 2020 note que ce retard avait déjà été enregistré dans la phase de mise en place des démembrements, puis dans celle de recrutement et de formation des agents recenseurs.
Compte tenu de tout ce qui précède, la COD-2020 exprime de sérieuses inquiétudes quant au délai très court imparti au traitement du contentieux et à la publication des listes électorales définitives.
Par ailleurs, la COD-2020 s’indigne de l’absence totale de communication de la part de l’ANE sur l’évolution et la lisibilité des opérations en cours, pour permettre aux acteurs politiques de suivre de manière régulière et transparente le déroulement du processus électoral.
Enfin, elle dénonce la manière cavalière avec laquelle l’ANE gère cette importante phase du processus électoral, qui ne garantit pas l’établissement d’un fichier électoral fiable et acceptable par tous.
4) De la Loi organique relative à la Composition, à l’Organisation et au Fonctionnement de l’ANE
La COD-2020 note avec soulagement que le projet de Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’ANE, après moult tractations, est enfin inscrit par le Gouvernement à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire convoquée du 25 juin au 09 juillet 2020. Elle prie l’auguste Assemblée Nationale d’examiner et d’adopter en priorité ce projet de loi, afin de doter notre pays d’une nouvelle ANE, plus compétente en matière d’organisation de consultations électorales, conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016.
En effet, du fait de l’absence de neutralité de l’équipe actuelle de l’ANE et du non-respect des délais constitutionnels légaux qui lui étaient impartis, la COD-2020 conclut en son incapacité à conduire le processus électoral à son terme et dans la transparence.
L’espoir d’un redressement de la situation repose désormais sur la seule adoption par l’Assemblée Nationale d’une Loi organique qui ouvre la voie à une meilleure organisation de l’ANE et à la désignation de personnalités plus professionnelles et exemptes de tout soupçon de partialité. Un nouveau chronogramme plus réaliste sera ainsi proposé, qui permettra une organisation mieux maîtrisée des prochaines élections générales, dans un esprit à la fois d’équité et de consensus de toutes les parties prenantes.
Fait à Bangui le 22 juin 2020
Anicet Georges DOLOGUELE
Président
