Justice

Dotons la République Centrafricaine d'une justice efficace, impartiale et indépendante

Donnons les moyens de son action à la Justice et luttons efficacement contre l’impunité Une justice efficace, impartiale et indépendante est la garantie du respect de la Loi Républicaine et de l’Etat de droit. Par ailleurs, la qualité de la justice est l’une des conditions qui permettent d’attirer l’investissement privé dans un pays. Les principaux problèmes de la Justice centrafricaine, mis en évidence dans le Programme décennal de Réforme de la Justice rendu public le 25 mars 2010, ont été aggravés par la crise que traverse le pays depuis mars 2013.

Aujourd’hui, les trois principales raisons de l’inefficacité de la justice sont :

 Le nombre insuffisant des personnels de justice (200 magistrats pour 5 millions d’habitants) et de tribunaux ;

 Le déficit de formation des personnels ;

 Une forte corruption et un très grand relâchement de la notion de responsabilité. Nous veillerons à ce que la justice centrafricaine fonctionne avec plus d’efficacité, d’impartialité et d’indépendance. Dans ce sens, nous mettrons en œuvre une politique destinée à:

 Lutter contre l’impunité et contre les violations des droits humains ;

 Combattre la corruption dans le monde de la justice ;

 Moderniser les textes de lois et veiller à leur application ;

 Rétablir et consolider l’Etat de droit;

 Améliorer la qualité et la rapidité du traitement des contentieux ;

 Garantir la sécurité juridique et judiciaire des affaires ; Nous créerons un environnement juridique sain, propice aux investissements et qui favoriserait la mise en place de bases économiques et sociales solides susceptibles de faire reculer la pauvreté.

Nous rapprocherons les services de justice du justiciable et mettrons fin aux déserts juridiques en redéfinissant la carte judiciaire du pays, notamment par :

 Une répartition plus équilibrée des cours d’appel et des tribunaux de grandes instances.

 La réhabilitation des infrastructures des cours d’Appel et tribunaux de grandes instances existants et la construction des nouvelles infrastructures pour ceux qui seront créés. Toutes ces structures seront équipées et disposeront de moyens de fonctionnement adéquats.

 La construction d’un nouveau Palais de justice plus grand et plus fonctionnel à Bangui pour abriter le tribunal de 1ère instance, et la réhabilitation de l’actuel Palais et son affectation à la Cour d’appel de Bangui. Nous veillerons à ce que de nouveaux magistrats soient formés et recrutés en nombre suffisant pour permettre le respect de la règle de séparation des fonctions du parquet et du siège et éviter qu’en province les juges ne soient obligés, comme ils le font depuis des années, de cumuler les fonctions de président du tribunal, de procureur et de juge d’instruction. Nous créerons une école de formation aux professions judiciaires et des centres d’orientation et d’accès à la justice.

Les conditions de rémunération des magistrats, ainsi que leurs avantages en nature (logement, transport, etc.) seront adaptées à l’importance de leur mission et à la nécessité de les mettre à l’abri des tentations de corruption.

Les textes qui régissent les carrières des personnels de la justice seront revus à cet effet. Pour permettre à tous les citoyens d’avoir un accès équitable aux services de la justice, nous mettrons en œuvre des mécanismes de solidarité en faveur des plus démunis, notamment en réévaluant à la baisse les frais d’actes judiciaires et en mettant en place une assistance judiciaire et une aide juridictionnelle.

Nous créerons un site internet qui permettra au justiciable de disposer de toutes les informations sur ses droits et devoirs.

Nous rétablirons très rapidement la chaîne pénale en mobilisant les moyens financiers, avec le concours de la Communauté Internationale, pour réhabiliter la totalité des lieux de détention et les rendre à la fois plus sécurisés et plus humains. De nouvelles prisons seront construites à travers tout le pays, dont deux pour les femmes.

Nous mettrons un accent particulier sur la révision des textes régissant les établissements pénitenciers, dans le sens d’y garantir le respect de la dignité humaine.

Les travaux d’intérêts civiques surveillés seront institués Enfin, nous veillerons à ce que le personnel pénitentiaire soit renforcé en effectif et reçoive une formation adaptée. Leur carrière sera revalorisée, pour mettre un terme à la corruption endémique dans la profession.

Favorisons l’émergence d’une justice post conflit et menons la réconciliation 

La justice Centrafricaine doit aider à cicatriser les blessures et à réparer les dommages privés et publics causés par les exactions des bandes armées La lutte contre l’impunité des criminels de guerre est essentielle dans notre pays. L’impunité conduit à la déréliction de l’Etat, fragmentant le pays désormais tenu par des groupes armés et empêchant toute sortie de crise et tout développement économique. Au nom de la réconciliation nationale, nous prendrons les mesures ci-après :

 Nous rendrons opérationnel le Tribunal Spécial pour la Centrafrique ;

 Nous faciliterons toutes démarches et actions la Cour Pénale Internationale en République Centrafricaine ;

 Nous mettrons en place une commission vérité et réconciliation ;

 Nous installerons dans chaque ville ou village un comité local permanent de réconciliation nationale, avec un rôle spécifique de « médiatrices de la paix » joué par les femmes ;

 Nous érigerons un mémorial dans toutes les grands centres urbains villes en souvenir des victimes ;

 Nous ferons la promotion des échanges interculturels, sportifs entre les différentes communautés de Centrafrique pour leur permettre de mieux se connaître et s’apprécier ;

 Nous mettrons en place des procédures judiciaires simplifiées, de tribunaux itinérants et de mécanismes de règlement des différends à base communautaire pour simplifier les conflits liés par exemple au retour des réfugiés et aux conflits fonciers et immobiliers qui en découleraient.

 Nous créerons place un fonds de solidarité pour faciliter le retour des réfugiés et des victimes d’exactions ;

 Nous mettrons en place un permanent de prévention des risques de confrontations interethniques ou inter religion